DUERP et accident du travail : la faute inexcusable
Le vrai risque d'un DUERP absent ou bâclé n'est pas l'amende : c'est la faute inexcusable en cas d'accident. Explications.
Publié le 31/05/2026
Qu'est-ce que la faute inexcusable ?
La faute inexcusable de l'employeur est reconnue lorsque celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience d'un danger, et n'a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver le salarié. En cas d'accident du travail, elle ouvre droit à une indemnisation complémentaire pour la victime.
Le lien direct avec le DUERP
Le Document Unique est précisément la preuve que l'employeur a évalué les risques et planifié des mesures. Un DUERP absent, incomplet ou jamais mis à jour affaiblit fortement la défense de l'employeur : il devient difficile de soutenir qu'on ne pouvait pas avoir conscience d'un danger pourtant courant dans le métier.
Les conséquences pour l'employeur
- Majoration de la rente versée à la victime.
- Indemnisation complémentaire des préjudices.
- Remontée possible de ces coûts par la sécurité sociale.
- Impact assurantiel et réputationnel.
Comment se protéger ?
Un DUERP complet, à jour et assorti d'un plan d'actions suivi est votre meilleure protection. Il montre une démarche de prévention active. Assurez-vous de couvrir les cinq familles de risques et de le mettre à jour régulièrement.
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