Quelle amende en cas d'absence de DUERP ?

L'absence de Document Unique est une contravention de 5e classe, sanctionnée d'une amende pouvant atteindre 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), avec une responsabilité aggravée en cas d'accident du travail.

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Q: Suis-je obligé d'avoir un DUERP ?

Oui dès que vous employez au moins un salarié (y compris apprenti, alternant ou stagiaire). Sans salarié, le DUERP n'est pas obligatoire mais reste recommandé.

Employez-vous au moins un salarié ?

Comptent aussi : apprenti, alternant, stagiaire, conjoint salarié.

Quel est votre secteur d'activité ?

Oui, le DUERP est obligatoire pour votre entreprise

Dès le premier salarié, l'employeur doit établir et tenir à jour le Document Unique (article R4121-1 du Code du travail).

Ce que vous risquez sans DUERP : une amende pouvant atteindre 1 500 € (3 000 € en récidive), et surtout une responsabilité aggravée (faute inexcusable) en cas d'accident du travail.

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Pas d'obligation légale… pour l'instant

Sans salarié, le DUERP n'est pas obligatoire. Mais il devient requis dès votre première embauche, et peut être demandé par un donneur d'ordre ou votre assureur.

Anticiper, c'est gagner du temps : vous pouvez préparer votre document dès maintenant.

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