DUERP auto-entrepreneur et entreprise sans salarié : obligatoire ?

La règle de base : pas de salarié, pas d'obligation

Le Document Unique évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs salariés. Un auto-entrepreneur ou un dirigeant qui travaille seul, sans aucun salarié, n'a donc pas l'obligation légale d'établir un DUERP.

Dès le premier salarié, l'obligation s'applique

À la seconde où vous embauchez, même en contrat court ou à temps partiel, vous devenez employeur au sens du Code du travail. Le DUERP devient alors obligatoire, comme nous l'expliquons dans notre article sur l'obligation et les sanctions.

Attention aux situations intermédiaires souvent oubliées :

• Apprenti ou alternant : c'est un salarié, l'obligation s'applique.
• Stagiaire : la prévention des risques le concerne aussi.
• Conjoint salarié : idem, le statut compte plus que le lien.

Pourquoi un indépendant peut tout de même y avoir intérêt

Sans être obligatoire, formaliser ses risques quand on est seul peut être utile : pour répondre à un donneur d'ordre qui l'exige dans un appel d'offres, pour structurer sa prévention avant une première embauche, ou pour son assurance professionnelle.

Vous allez embaucher ? Anticipez

Si une embauche se profile, autant préparer le terrain. Vous pouvez créer votre DUERP en ligne en partant des risques types de votre métier, et le faire évoluer ensuite. Découvrez par exemple les risques de votre secteur sur DUERP artisanat ou DUERP commerce.